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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.tacenato.com

Le site internet https://tacenato.com est un service de :
. L’entreprise individuelle de Mlle FRANCOIS Romane , sous le nom commercial TACENATO
. Situé 9 rue Mado Robin 36300 LE BLANC
. Numero Siren : 887 678 472 enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux
. numéro de téléphone 0631139350
. e-mail : contact@tacenato.com

Le site internet Tacenato commercialise les produits suivants : Tout types de produits de senteurs (bougie , diffuseurs ..) .

En cas de litige, l’acheteur s’adresse en premier lieu au vendeur pour trouver une solution amiable. Le client déclare avoie pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les presentes conditions générales de vente sont rédigé en Français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessible sur le site internet Tacenato et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Tacenato.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achat effectués sur le site www.tacenato.com et livrés en France métropolitaine et en Belgique.
Pour toute livraison dans les DOM TOM ou à l’étranger veuillez vous adressez a l’adresse mail suivante : contact@tacenato.com

 

Article 3 – Informations précontractuelles

L’ acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
. Les caractéristique du bien
. Le prix
.S’il y a lieu, tout les frais supplémentaire supplémentaire ( transport, livraison ..)
. Les informations relatives au vendeur : ses coordonnées postal et/ou numérique

 

Article 4 – La commande

L’acheteur doit passer sa commande en ligne via le site www.tacenato.com, à partir du catalogue en ligne, pour tout produits dans la limites des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente, renseigner l’adresse de livraison, et valider le moyen de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
. après l’envoie à l’acheteur de la confirmation et de l’acceptation de commande par le vendeur et par courrier électronique.
. et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaux acception des prix et de la description des produits disponible à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée au autres problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’a résolution du problème.
Pour toute question relative à une ou des commandes, l’acheteur peut contacter le vendeur du lundi au samedi par mail a l’adresse suivante : contact@tacenato.com

 

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
. Exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande
. Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

Article 6 – Preuve de transactions

Les registres informatisés, conserve dans les systèmes informatique du vendeur des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivages des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.

 

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limites des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 8 – Les Prix

le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et seront indiqué net à payer, c’est a dire sans TVA ( TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Si une ou plusieurs taxes venait à être créées ou modifiés, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits en vente.

 

Article 9 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site par le vendeur. L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode aiment choisi par lui, lors de la validation bon de commande.
le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la parts des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
. Virement bancaire / carte bancaire ( CB, Visa, MasterCarte ..)
. PayPal

 

Article 10 – Disponibilité des produits / Remboursement / Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermuture de la boutique en ligne qui seront
clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Le délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraison le délai peut aller de 5 jours ouvré à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passer sa commande, selon les modalités suivantes : Collissimo et au plus tard, le délais sera de 30 jour ouvrable après la conclusion du contrat sauf cas de force majeur.
En cas de non respect de ce délais de livraison l’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur via l’adresse suivante : contact@tacenato.com pour que le produits lui soit remboursé ou échangé seulement si le vendeur ne peux justifier du bon envoie dans les dates du présent produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versés dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délai précisés ci – dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veillez à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, recevoir l’envoie de sa facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévu à cette effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis aux lieux et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’états des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refusé le colis et noter sur le bordereau de livraison : colis refuser car endommager ou ouvert. L’acheteur devra alors confirmer par Courier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courier par simple courrier au vendeur a l’adresse indiqué dans les mention légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, ..).

 

Article 12 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout articles ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. Les retour sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne pas repris.
Pour effectué une rétractation, il est nécessaire de demander un formulaire de rétractation à : contact@tacenato.com .

 

Article 13 – Force majeur

Toutes inconstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistible, extérieur aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partie et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgrès tout les efforts
raisonnablement possibles.
De facon expresse, sont considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par le jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendie, tempêtes , innondations, foudre, l’arrêt de rectaux de télécommunication ou difficultés propres aux rectaux de télécommunication externes aux clients.
les parties se rapprochent pour convenir des conditions dans laquelle l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur dure plus de trois mois, les présentes conditions de ventes pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenue du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenue.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenue ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 15 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.`L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Tacenato.

 

Article 16 – Non-validation Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction , les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 – Protection des données personnelles

Le Vendeur dans le cadre des services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du site et l’exécution des services.
Par la création d’un compte, et le passage d’une commande, le visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.
Le vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.
Le vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des biens commandés par l’Acheteur.
Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.
Les données personnelles de l’Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelle, technique, logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité et transmission ou du
stockage des informations sur internet.

 

Cliquez sur le lien si vous souhaitez les télécharger  :

 

Conditions générales de vente